Il sera procédé pour une durée de 16 jours consécutifs du lundi 1er juillet 2024 à partir de 14h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 11h30, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour :
- les travaux à entreprendre par le Syndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau de Pouilly Sous Charlieu (SIADEP) en vue de capter des eaux destinées à la consommation humaine, à partir du Puits P7, situé sur le territoire de la commune de Briennon;
- la détermination des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du point de prélèvement et les servitudes s'y rapportant;
- la modification des périmètres de protection du puits des Gravières, sur la commune de Briennon.
La procédure ne comporte pas de volet << expropriation >>.
Les arrêtés et documents associés sont consultables ci-dessous :